TOND LAAFI recrute des consultants en gouvernance mutualiste

APPEL À CANDIDATURES — Formation des acteurs de la gouvernance de TOND LAAFI

« Gouvernance mutualiste et Règlement n°07/2009/CM/UEMOA : comprendre et anticiper les transformations du secteur de la protection sociale »

Candidats : Personnes physiques ou morales (consultants, formateurs, cabinets)
Durée de la formation : 2 à 3 jours maximum
Date limite de réception : 15 novembre 2026 à 16 h (clôture possible avant cette date si des candidatures intéressantes sont reçues)
Dépôt des dossiers : Tous les jours dans les locaux de TOND LAAFI, Zone du Bois, Ouagadougou, ou par courriel : info.dsps@tondlaafi.org
Renseignements : 07 20 81 40 / 71 04 01 94

1. Présentation de TOND LAAFI

TOND LAAFI a été créée par ATIA en décembre 2018 et est fonctionnelle depuis mars 2019. C'est un dispositif de santé et de protection sociale au service des travailleurs du secteur informel et des populations en situation de grande précarité, ainsi que de leurs familles, au Burkina Faso.

Le Dispositif associe :

une mutuelle de santé communautaire ;
un service d'accompagnement médico-social (séances d'information et de sensibilisation, visites à domicile, appels téléphoniques, visites en hospitalisation et post-hospitalisation, permanence du médecin conseil, gestion du réseau de prestataires de soins) ;
et un ancrage avec les politiques publiques nationales.

Notre mission : Offrir aux populations du secteur informel et aux personnes en situation de grande précarité un accès durable et équitable aux soins de santé, tout en renforçant leur résilience sociale et économique.

Principaux axes d'intervention : couverture santé (prise en charge partielle des dépenses de soins) ; protection sociale ; recherche et plaidoyer ; partenariats stratégiques avec des partenaires opérationnels, techniques et financiers.

Zones d'intervention : Kadiogo (Ouagadougou), Nando (Koudougou) et Oubri (Ziniaré).

Notre vision : faire de TOND LAAFI un modèle réplicable et durable de santé et de protection sociale au Burkina Faso, au service des populations dans le besoin.

Réalisations clés au 31 décembre 2025

Bénéficiaires accompagnés : 17 142
Prestataires de soins partenaires : 185 (CSPS, CMA/CM, CHU/CHR, dépôts pharmaceutiques et pharmacies)
Soins remboursés : 15 263 soins pour un total de 102 090 645 F CFA
Expertise et ancrage : Recherche-action sur l'impact du modèle, partage d'expertise auprès des mutuelles du Bankui (Dédougou), ancrage institutionnel progressif dans la stratégie nationale d'Assurance Maladie Universelle

2. Contexte et justification

2.1 Contexte et enjeux de pérennisation de Tond Laafi

La Mutuelle sociale et de santé Tond Laafi intervient auprès des populations à faibles revenus, notamment celles dont les ressources sont irrégulières ou limitées et qui rencontrent des difficultés d'accès aux soins de santé. Dans le cadre de sa mission sociale, la mutuelle entend consolider son accompagnement de ces populations en développant des approches adaptées à leurs réalités socioéconomiques et à leurs besoins en matière de protection sociale et sanitaire. Cette orientation nécessite de renforcer sa capacité à mobiliser et à fidéliser les bénéficiaires, à diversifier ses partenariats, à rechercher de nouveaux groupes organisés et à adapter ses mécanismes de mobilisation et de recouvrement des cotisations aux réalités de ses populations cibles.

La pérennisation de Tond Laafi repose ainsi sur la mise en œuvre d'une stratégie cohérente et réaliste, articulant l'élargissement de sa base de bénéficiaires, l'amélioration de la qualité des soins, la maîtrise des coûts, le renforcement de sa gouvernance et le développement de partenariats durables.

2.2 Un cadre régional : le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA

Adopté à Dakar le 26 juin 2009, le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA porte réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA. Il fixe les principes fondamentaux de la mutualité sociale et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales, unions de mutuelles et fédérations. Il est applicable depuis le 1er juillet 2011.

Il impose notamment aux mutuelles sociales :

des principes mutualistes (transparence, démocratie, équité, solidarité, adhésion volontaire et non discriminatoire, but non lucratif) ;
trois organes statutaires (Assemblée générale, Conseil d'administration, Organe de contrôle) ;
des obligations de gestion (règles prudentielles, comptabilité, rapports annuels technique, moral et financier) ;
l'adhésion au fonds national de garantie ;
et le contrôle de l'organe administratif de la mutualité sociale, assorti de sanctions administratives et pénales en cas de manquement.

Le Règlement ouvre aussi des marges utiles : l'adhésion par contrat collectif (art. 33 et 34) et la modulation des cotisations selon la capacité contributive des membres (art. 36), deux leviers pour toucher des groupes organisés et des populations à revenus faibles.

2.3 Trois phases de développement institutionnel

La stratégie de TOND LAAFI s'organise en trois phases. La formation doit aider les acteurs de la gouvernance à décider de ce qu'il faut faire à chacune d'elles.

Phase 1 · Développement : Reconquête et croissance du portefeuille d'adhérents, mobilisation de nouveaux groupes organisés, renforcement de la visibilité et développement de partenariats stratégiques. Obtention de bailleurs de fond (PTF).
Phase 2 · Autonomie : Renforcement de la capacité de financement propre, amélioration du recouvrement des cotisations, optimisation des dépenses, consolidation des capacités organisationnelles et réduction progressive de la dépendance aux financements extérieurs.
Phase 3 · Pérennisation : Consolidation de l'équilibre économique, institutionnalisation des bonnes pratiques de gouvernance, fidélisation des adhérents, gestion durable des risques et adaptation continue aux évolutions du système de protection sociale.

2.4 Cible prioritaire : Les couches vulnérables et les personnes à faible et très faible revenu.

3. Objectifs de la mission

3.1 Objectif général

Renforcer les capacités des acteurs de la gouvernance de la Mutuelle sociale et de santé TOND LAAFI sur les principes de gouvernance mutualiste, les exigences du Règlement n°07/2009/CM/UEMOA et les transformations du secteur de la protection sociale, afin de leur permettre d'anticiper les évolutions liées à la mise en œuvre de l'AMU au Burkina Faso et de définir des orientations stratégiques favorisant le développement, l'autonomie et la pérennisation de la mutuelle.

3.2 Objectifs spécifiques

OS1 : Approfondir la compréhension du cadre juridique et réglementaire de la mutualité sociale.
OS2 : Renforcer les compétences des administrateurs en matière de gouvernance démocratique, de redevabilité, de transparence, de contrôle interne, de gestion des risques et de prise de décision stratégique.
OS3 : Analyser les transformations du système de protection sociale au Burkina Faso, en particulier les enjeux de l'AMU, le rôle de la CNAMU et les perspectives de collaboration entre les pouvoirs publics et les mutuelles de santé.
OS4 : Clarifier le positionnement stratégique de Tond Laafi dans l'écosystème de l'AMU.
OS5 : Accompagner les acteurs de la gouvernance dans la définition des orientations nécessaires à la transformation de Tond Laafi.
OS6 : Identifier les leviers d'amélioration de la performance institutionnelle, économique et sociale de la mutuelle.
OS7 : Amener les acteurs de la gouvernance à élaborer des orientations et des actions prioritaires.

4. Résultats attendus

R1 : Maîtrise des principales dispositions du Règlement n°07/2009/CM/UEMOA.
R2 : Repères pratiques pour améliorer la transparence, la redevabilité, le contrôle interne et la qualité des décisions.
R3 : Compréhension des enjeux de l'AMU et des possibilités de collaboration.
R4 : Analyse du positionnement actuel et des perspectives de contribution de Tond Laafi à l'AMU.
R5 : Feuille de route stratégique en trois phases : développement, autonomie, pérennisation.
R6 : Identification des risques et opportunités avec mesures d'anticipation et d'atténuation.
R7 : Orientations et actions prioritaires avec indicateurs de suivi, responsabilités et échéances.
R8 : Rapport de formation : connaissances acquises, conclusions, recommandations stratégiques.

5. Exigence méthodologique

La formation ne doit pas se limiter à une présentation théorique. Elle doit permettre aux participants de prendre des décisions concrètes pour l'avenir de TOND LAAFI autour de trois questions structurantes :

Développement : Comment TOND LAAFI peut-elle reconquérir ses adhérents et saisir les opportunités offertes par l'AMU ?
Autonomie : Comment renforcer sa capacité à mobiliser ses propres ressources et assurer une gestion financière responsable ?
Pérennisation : Comment construire un modèle mutualiste durable, conforme à la réglementation et complémentaire à l'AMU ?

6. Contenu indicatif, durée et participants

Durée : 2 à 3 jours maximum.

Module 1 : Cadre juridique et principes mutualistes (Art. 4, 11, 12, 22 à 28, 9)
Module 2 : Organes et responsabilités (Art. 40 à 56)
Module 3 : Gestion financière et conformité (Art. 57 à 63, 79 à 87)
Module 4 : AMU et positionnement stratégique (Art. 33, 34, 36, 88)
Module 5 : Feuille de route en trois phases (Ateliers de décision)

Participants : les acteurs de la gouvernance de TOND LAAFI.

7. Livrables attendus

Une note méthodologique et un programme détaillé de formation.
Des supports pédagogiques intégrant le cadre réglementaire, les enjeux de l'AMU et les trois phases de développement.
Une animation participative avec études de cas et exercices pratiques.
Une feuille de route comportant des recommandations stratégiques et des actions prioritaires.
Un rapport final de formation.

8. Profil recherché

Une formation supérieure dans un domaine pertinent (droit, économie, gestion, santé publique, protection sociale ou domaine équivalent) ;
Une expérience avérée en mutualité sociale ou en protection sociale, avec une bonne connaissance du Règlement n°07/2009/CM/UEMOA ;
Une connaissance du contexte burkinabè de l'AMU et du rôle de la CNAMU ;
Une expérience de formation ou d'accompagnement d'organes de gouvernance ;
La capacité d'animer des ateliers participatifs et de produire des recommandations opérationnelles.

9. Dossier de candidature

Une offre technique intégrant une offre financière, reprenant les exigences de l'appel.
Le CV du consultant ou des intervenants proposés.
Une présentation du cabinet, le cas échéant, accompagnée de ses documents d'identification juridique.
Des références de missions similaires réalisées dans les domaines de la gouvernance des mutuelles sociales, de la protection sociale et de la réglementation de la mutualité sociale.

Critères d'analyse des candidatures :

Compréhension du contexte et des exigences de l'appel.
Qualité et caractère opérationnel de la méthodologie.
Qualifications et expérience du consultant ou de l'équipe.
Cohérence et réalisme de l'offre financière.

10. Modalités de dépôt et date limite

Date limite de réception : 15 novembre 2026 à 16 h. TOND LAAFI se réserve la possibilité de clôturer l'appel avant cette date.

Dépôt sur place : Tous les jours dans les locaux de TOND LAAFI, Zone du Bois, Ouagadougou, Burkina Faso.

Dépôt par courriel : info.dsps@tondlaafi.org (indiquer en objet : « Candidature – Formation Gouvernance mutualiste et Règlement n°07/2009/CM/UEMOA »).

Renseignements : Téléphone : 07 20 81 40 / 71 04 01 94