IDLO recrute un consultant

L’International Development Law Organization (IDLO) en collaboration avec l’Agence de lutte contre la corruption (APLC), met en œuvre un projet global visant à renforcer les mesures de lutte contre la corruption en République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit notamment de renforcer les capacités institutionnelles, de promouvoir la coordination interinstitutionnelle et d’organiser des formations et des ateliers ciblés pour les enquêteurs, les magistrats et le personnel de l’APLC.

Contexte et responsabilités

Dans le cadre du projet « Renforcement des capacités professionnelles pour une réponse efficace à la corruption en RDC », IDLO a conduit une étude participative en 2024 auprès de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) ainsi que d’autres acteurs institutionnels clés. Les résultats ont été restitués en décembre 2024 lors d’un atelier réunissant les principales institutions congolaises engagées dans la lutte contre la corruption, notamment la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), l’Inspection générale des finances (IGF), la Cour des Comptes et l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP), ainsi que des représentants du secteur judiciaire.

Cette étude a mis en lumière des lacunes structurelles et opérationnelles majeures entravant l’efficacité de la lutte contre la corruption en RDC. Parmi les constats les plus marquants figure l’insuffisance de coordination et de collaboration entre les institutions chargées de prévenir, d’enquêter et de poursuivre les infractions de corruption, aboutissant à des poursuites judiciaires faibles, un traitement incohérent des dossiers et une dilution des responsabilités.

L’analyse souligne l’urgence de renforcer les synergies entre les institutions concernées, de clarifier les rôles et mandats respectifs, et de mettre en place des cadres de collaboration opérationnels et durables. Le développement de procédures opérationnelles normalisées conjointes (POS) et la mise en place d’un mécanisme de renvoi formalisé des cas entre l’APLC, les parquets et les juridictions apparaissent comme essentiels.

Objectifs du poste

IDLO et son partenaire l’APLC recherchent un(e) consultant(e) dont le rôle sera d’élaborer des procédures opérationnelles normalisées conjointes ainsi qu’un mécanisme de renvoi des affaires, afin de renforcer la collaboration, la coordination et la communication entre l’APLC et les secteurs de la Justice (Officiers de Police Judiciaire et magistrats) pour améliorer l’efficacité du traitement des affaires de corruption et infractions assimilées en RDC.

Fonctions et responsabilités

• Cartographier les acteurs concernés et documenter les principales parties prenantes impliquées dans la détection, l’enquête, le traitement et la poursuite des affaires de corruption.
• Analyser les dynamiques de collaboration existantes et examiner les mécanismes actuels de coopération entre l’APLC, les OPJ et les magistrats.
• Recueillir les bonnes pratiques et besoins des acteurs grâce à des entretiens, groupes de discussion ou ateliers participatifs.
• Développer un document structuré définissant les étapes, responsabilités, circuits de communication, délais et modalités de coordination dans la gestion des cas.
• Proposer un mécanisme de renvoi des cas garantissant une transmission claire et juridiquement cohérente des dossiers.
• Organiser un atelier de validation pour examiner, amender et valider les procédures et mécanisme proposés.

Livrables

• Document exhaustif répertoriant les acteurs impliqués avec fiches descriptives précisant leurs rôles, mandats et responsabilités.
• Rapport d’analyse des mécanismes de coopération existants.
• Synthèse des attentes, recommandations et expériences recueillies via entretiens et ateliers.
• Document structuré validé définissant les modalités de gestion des cas de corruption.
• Système opérationnel clair pour la transmission des dossiers avec traçabilité et transparence.
• Rapport d’atelier de validation du POS et du mécanisme de renvoi.

Exigences et méthodologie

Les candidats devront soumettre une offre technique comprenant une lettre de soumission, une note méthodologique, un plan de travail avec calendrier, leur CV ainsi qu’une offre financière. Ils doivent être titulaires au minimum d’un diplôme de licence en droit, master ou doctorat, avec une spécialisation en droit pénal ou dans des domaines connexes, et justifier d’une expertise avancée en investigations judiciaires et lutte contre la corruption.

Langues : Excellente maîtrise du français.

Lieu de travail : République démocratique du Congo (RDC)

Date de soumission : 07/09/2025

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